Protection des données
Dernière mise à jour : mai 2026
1 — Préambule
La présente charte a pour objet d’informer les utilisateurs du site AAT Registre Obligatoire sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
L’éditeur du site s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2 — Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom,
- adresse e-mail,
- coordonnées professionnelles,
- données de connexion et de navigation,
- informations nécessaires à l’utilisation des services proposés.
3 — Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- création et gestion des comptes utilisateurs,
- accès et fonctionnement des services proposés,
- gestion administrative et commerciale,
- assistance et support utilisateur,
- respect des obligations légales et réglementaires.
4 — Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables.
5 — Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent toutefois être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire :
- au bon fonctionnement du service,
- au respect d’une obligation légale ou réglementaire,
- à des prestataires techniques strictement nécessaires à l’hébergement ou au fonctionnement du site.
6 — Sécurité des données
AAT Registre Obligatoire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
7 — Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès à ses données,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
8 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement des services.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou limiter les cookies.
9 — Modification de la charte
AAT Registre Obligatoire se réserve le droit de modifier la présente charte à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.