RSI · CODE DU TRAVAIL
Registre de Sécurité Incendie
Le Registre de Sécurité Incendie est obligatoire pour tous les ERP et locaux de travail. Notre équipe d’experts certifiés vous accompagne dans sa mise en place, sa tenue à jour et son suivi pour assurer votre conformité réglementaire en toute sérénité.
Le RSI, c'est quoi ?
Le Registre de Sécurité Incendie (RSI) est un document obligatoire qui recense l’ensemble des dispositifs et procédures de sécurité incendie de votre établissement. Il permet de prouver la conformité de votre entreprise lors des contrôles et facilite le suivi des vérifications périodiques.
Imposé par le Code du travail ainsi que par le règlement de sécurité contre l’incendie des ERP, le RSI doit être tenu à jour en permanence et présenté à toute requête des autorités compétentes : commission de sécurité, inspection du travail, sapeurs-pompiers ou compagnie d’assurance.
Au-delà d’une obligation légale, le RSI est un véritable outil de prévention qui structure votre démarche de sécurité et protège vos collaborateurs ainsi que votre patrimoine.
Cadre légal applicable
QUI EST CONCERNÉ
Le RSI s'applique à de nombreuses structures
ERP — Établissements Recevant du Public
Magasins, restaurants, hôtels, salles de spectacle, écoles, hôpitaux, cliniques, lieux de culte, gymnases — toutes les catégories d’ERP de la 1ʳᵉ à la 5ᵉ catégorie.
Locaux de travail
Bureaux, ateliers, entrepôts, plateformes logistiques. Dès le premier salarié, l’employeur est tenu de constituer et maintenir un RSI à jour.
Industries & ICPE
Sites industriels, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Exigences renforcées avec procédures spécifiques selon le risque.
Copropriétés & habitations
Immeubles d’habitation collective avec parties communes : escaliers, ascenseurs, parkings, locaux techniques. Le syndic est responsable du registre.
CONTENU DU REGISTRE
Que contient un RSI conforme ?
Un RSI complet doit contenir 8 sections obligatoires pour être considéré comme conforme par les autorités de contrôle.
- Identité et description complète de l'établissement
- Plans détaillés des bâtiments et issues de secours
- Liste exhaustive des équipements de sécurité (extincteurs, alarmes, désenfumage)
- Vérifications périodiques obligatoires (Q4, Q12, Q18)
- Contrats de maintenance des installations
- Registre des formations du personnel à la sécurité
- Procès-verbaux des exercices d'évacuation
- Consignes incendie et plans d'évacuation affichés
Les étapes de votre conformité RSI
Audit initial
Diagnostic complet de votre conformité actuelle, identification des manquements et plan d’actions priorisé.
Mise en conformité
Création ou mise à jour de votre RSI digital avec tous les documents requis et plans à jour.
Formation des équipes
Formation de votre personnel aux bonnes pratiques, exercices d’évacuation et obligations légales.
Suivi continu
Veille réglementaire, alertes maintenance et accompagnement lors des contrôles tout au long de l’année.
Questions fréquentes
Oui, le RSI est obligatoire pour tous les ERP (établissements recevant du public) ainsi que pour tous les locaux de travail employant au moins un salarié, conformément aux articles R4227-39 et R4227-40 du Code du travail. Les copropriétés avec parties communes et les sites industriels (ICPE) sont également concernés.
Le défaut de RSI ou un registre non conforme expose l'employeur à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 750 € d'amende par infraction et 5 ans d'emprisonnement en cas de mise en danger d'autrui. En cas de sinistre, la responsabilité civile et pénale du dirigeant peut être engagée, avec un impact direct sur les couvertures d'assurance.
Le RSI doit être mis à jour en continu : à chaque vérification périodique d'équipement (extincteurs, alarmes, désenfumage), après chaque exercice d'évacuation, lors de tout changement d'organisation ou de travaux dans l'établissement. Une revue complète annuelle est recommandée pour s'assurer que tous les documents sont à jour.
Le RSI doit être tenu à disposition de plusieurs autorités : commission de sécurité, inspection du travail, sapeurs-pompiers, agents de la préfecture et du SDIS. Votre compagnie d'assurance peut également le demander en cas de souscription ou de sinistre. Il doit être accessible sur place à toute requête.
Lors d'un contrôle, vous devez présenter immédiatement votre RSI ainsi que toutes les pièces justificatives (rapports de vérification, contrats de maintenance, formations). Avec notre plateforme digitale, tous les documents sont accessibles en un clic. Notre équipe vous accompagne en direct par téléphone si besoin pour répondre aux questions des contrôleurs.